CGV

PRÉAMBULE

Le site www.heure-industrielle.com est édité par la société L’HEURE INDUSTRIELLE DIGITAL, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège est situé au 56 rue du Rocher, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 938 631 249, TVA intracommunautaire : FR55938631249.
Contact : ecommerce@heure-industrielle.com / 01 43 87 44 17.
Hébergeur : OVH.

En cochant la case prévue à cet effet avant validation de la commande, le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

1. OBJET

Les présentes CGV régissent les relations entre L’Heure Industrielle et tout client (professionnel ou particulier) pour la vente de produits via le site internet.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits le plus fidèlement possible. De légères variations (couleur, texture…) peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. COMMANDE

3.1 Création de compte

Le client peut commander avec ou sans création de compte. En cas de création, il s'engage à fournir des informations exactes.

3.2 Processus de commande

• Sélection des produits
• Renseignement des coordonnées
• Choix du mode de livraison
• Paiement sécurisé
• Confirmation par email

L’Heure Industrielle se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur sa validité ou en cas de non-paiement antérieur.

4. PRIX & PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Des frais de livraison peuvent s’ajouter et sont précisés avant le paiement.

4.2 Moyens de paiement

Le paiement du montant de la commande se fera exclusivement par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : VISA et MASTERCARD. Les paiements par chèque et virement bancaire ne sont pas acceptés.

4.3 Acompte et propriété

L’Heure Industrielle peut exiger un acompte pour certaines commandes. Les produits restent sa propriété jusqu’au paiement intégral.

5. LIVRAISON

5.1 Délais

Les délais sont précisés lors de la commande. Ils peuvent varier selon les produits ou le pays de livraison. Maximum légal : 60 jours.

5.2 Problèmes de livraison

Le client doit vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage, il doit refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur.

5.3 Livraison échouée

En cas d'erreur d'adresse ou d'absence prolongée, les frais de nouvelle livraison seront à la charge du client.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Délai

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception, à l’exclusion de certains produits (produits commandés à la demande / sur mesure, câble coupé à la demande, matériel installé/branché/ utilisé, boîte/ emballage déchiré, produit rayé ou dont les vis ont visiblement été utilisées, etc…).

6.2 Modalités

• Retour aux frais du client
• Produit dans son état d’origine, avec emballage et accessoires
• Remboursement sous 14 jours après réception et vérification
• Demande de retour à adresser à : ecommerce@heure-industrielle.com

7. GARANTIES

7.1 Garantie légale

• Conformité : 2 ans (articles L.217-3 à L.217-7 du Code de la consommation)
• Vices cachés : article 1641 du Code civil

7.2 Procédure

Contact préalable avec photo et description du problème. Retour possible uniquement après validation et attribution d’un numéro de retour.

8. RESPONSABILITÉ

L’Heure Industrielle n’est pas responsable :

• De l’installation des produits par le client
• D’un usage inapproprié
• Des pertes indirectes (image, chiffre d’affaires, etc.)

Le client est seul responsable de la compatibilité du produit avec ses besoins.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible ici :
https://www.heure-industrielle.com/content/2-mentions-legales

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos…) sont protégés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

11. GESTION DES DÉCHETS

L’Heure Industrielle applique la réglementation DEEE.
Reprise 1 pour 1 (ancien produit contre achat neuf équivalent) sur demande préalable.

12. LITIGES – MÉDIATION – DROIT APPLICABLE

En cas de litige :

• Médiation possible via ANM Conso (www.anm-conso.com)
• Plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
• En dernier recours, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.
  Les CGV sont soumises au droit français.

13. MODIFICATIONS DES CGV

L’Heure Industrielle peut modifier à tout moment ses CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 13 mai 2025